Le spécialiste du bass boat

depuis 2002

Conditions Générales de Vente

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société BASS BOAT EUROPE auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations….) pour une livraison nationale et internationale, dans la limite des stocks disponibles.
Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 15 juin 2011

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits, objet des présentes, consistent en articles de sport / loisir nautique, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans le catalogue de la société BASS BOAT EUROPE et dans les fiches produits correspondant à chacun d’entre eux, accessibles sur le site internet (www.bassboateurope.com) de l’entreprise ou disponibles sur demande au 04 72 49 79 01.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Si malgré toutes nos précautions, vous constatiez des erreurs, nous vous prions de nous en excuser. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d’un professionnel pour leur installation et leur montage.
 

3. PRÉCAUTIONS D’USAGE

Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi.

En cas de mise à disposition du produit ou matériel à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers a les compétences nécessaires et indispensables à son utilisation.

 

4. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé/réception.

Le contrat de vente n’est conclu de manière définitive qu’à compter de la réception par nos soins de votre paiement.

 

Mode de commande

Les commandes peuvent nous parvenir :

- Par courrier, à BASS BOAT EUROPE – 26 rue Jacquard – 69680 CHASSIEU
- Par e-mail ou sur notre site à l’adresse : contact@bassboateurope.com
- Ou via notre site internet dont l’adresse est www.bassboateurope.com
- Ou encore être souscrites à notre magasin au 26 rue Jacquard, 69680 CHASSIEU

 

5. PRIX

Les factures sont établies en euros, au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente. Les prix TTC des produits sont mentionnés sur chaque page produit et récapitulés dans votre panier.
Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus.
Les prix indiqués dans notre catalogue et sur notre site internet sont garantis pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur émission.

 

6. PAIEMENT

Les règlements sont acceptés par les moyens suivants : chèque bancaire, virement ou carte bancaire.

 

En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société Bass Boat Europe.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
En cas de circonstances de nature à aggraver le risque d’insolvabilité, nous nous réservons d’exiger un paiement avant la livraison, à la commande.


7. LIVRAISON

a. Délais


Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit sur la fiche produit accessible sur notre site www.bassboateurope.com: le délai indiqué est le délai moyen observé.

Le délai de livraison d'un produit ne peut excéder 30 jours (Loi Hamon), sauf accord spécifique entre les parties. Au delà de ce délai, le client peut demander le remboursement intégral du produit concerné.
Pour connaître la date limite de livraison courant après la validation de votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail, contact@bassboateurope.com ou par téléphone au 04.72.49.79.01

Pour les petits colis (poids inférieur à 30 kg et dimensions du colis inférieures à 150 cm développé), nous expédions en Colissimo suivi. Votre colis sera donc acheminé par LA POSTE directement à l'adresse de livraison indiquée du lundi au samedi ou sera disponible pour retrait au bureau de poste dont le destinataire en cas d'absence et d'impossibilité de livraison à domicile. Le délai de livraison est de 48 heures jours ouvrables.

Pour les colis plus volumineux, le destinataire sera livré par transporteur à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Vous avez la possibilité de laisser vos consignes dans la boite "Commentaires" disponible lors de la saisie de vos adresses de livraison et facturation.

Le transporteur, si vous êtes absent, vous contactera pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. BASS BOAT EUROPE  ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Le délai de livraison constaté varie entre 48 et 96 heures en fonction des régions.

 

b- Frais d'expédition

Les frais d’envoi sont de 10€ pour toute commande inférieure à 100€ TTC en France métropolitaine. Au-delà de ce montant, nos livraisons se font franco de port.

Pour les livraisons sur la CEE ou à l'international, les montants des frais de port sont indiqués en bas du bon de commande et son calculés en fonction du poids et de la destination.

 

c- Zones desservies

Nous livrons la France métropolitaine et la Corse.

En dehors, nous ne desservons que quelques pays: Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal.

Si le votre n'apparait pas, contactez nous sur contact@bassboateurope.com pour un devis personnalisé.


d. Mode de livraison


La livraison des produits commandés est confiée :

- A LA POSTE en Colissimo suivi
- A un transporteur routier  pour les colis les plus volumineux

 

8. CONFORMITÉ – RÉCEPTION

Nous vous recommandons de vérifier la marchandise à son arrivée et de signaler les éventuels dommages subis pendant la livraison en nous faisant parvenir toutes les informations à votre disposition (photos, bon émmargé faisant apparaître vos remarques....)

Toute réserve ou contestation relative aux manquants ou aux avaries des produits doit nous être communiquée par e-mail : contact@bassboateurope.com  (merci de joindre une photo du produit endommagé le cas échéant).

Si vous ne faite pas de réserve à  la réception de la marchandise endommagée, l'assurance du transporteur ne pourra pas s'appliquer et aucune indemnité ne sera due.

 

9. RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

a- Délai


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Si votre commande fait l’objet de plusieurs livraisons, ce délai expire quatorze jours après la prise de possession du dernier bien livré.

b- Moyens


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision  de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez :


• Utiliser le formulaire reçu lors de la confirmation de votre commande
• Remplir le formulaire présent sur notre site (Rubrique Nos Services/Droit de rétractation)
• Nous envoyer un fax
• Nous envoyer un e-mail


Vous devez impérativement nous communiquer les informations suivantes:


- Nom-Prénom
- Adresse
- N° de téléphone
- Adresse Mail
- N° de commande ou facture
- Référence et quantité des articles  retournés


Dès réception de votre demande, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).


c- Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison standard si la marchandise a déjà été expédiée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 1 4jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procèderons au remboursement de votre commande par chèque. En tout été de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.


d- Rétention du remboursement


Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


e- Modalité de renvoie des biens


Vous devez renvoyer les biens à l’adresse suivante : BASS BOAT EUROPE, 26 RUE JACQUARD, 69 680 CHASSIEU, sans retard excessif et en tout été de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.


f- Frais de retour


Vous  devrez prendre en charge les frais de retour des articles concernés.
Nous expédions les colis n’excédant pas  30 kg et dont les dimensions en développé sont inférieures à 150 cm,  en Colissimo suivi (LA POSTE). Si vous utilisez ce moyen, vous pouvez estimer les frais de retour en cliquant sur ce lien (www.colissimo.fr).
Pour les biens volumineux livrés par transporteur, les prix varient en fonction du poids et des régions. Leur coût de retour peuvent être estimé en vous basant sur le coût d’expédition mentionné sur votre mail de confirmation de commande.


g- Responsabilité

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
 

 

10. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Nous vous invitons à vérifier les indications d’entreposage et de stockage figurant sur les notices d’utilisations et/ou emballages.
Le client est seul responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.


11. INSTALLATION

Notre société est aussi en mesure de proposer à sa clientèle une prestation complémentaire d’installation du matériel acheté auprès d’elle.
Cette prestation est à commander soit au moment de la passation de commande soit en contactant notre service commercial au 04 72 49 79 01, ou par mail à contact@bassboateurope.com.
Dès réception de votre demande, nous vous transmettrons un devis.


12. GARANTIE

Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous  faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants  de chaque produit.
Le délai de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter au 04 72 49 79 01.

 

13. RÉTENTION DES PRODUITS

En cas d’incident de paiement concernant l’une quelconque des commandes de la société, la société Bass Boat Europe se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.


14. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.
En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés.


15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de notre site ou de notre catalogue, qu’elle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de notre catalogue ne peut être faite sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

 

16. TRAITEMENT DES DONNÉES NOMINATIVES

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande.


Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux.
Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces données à nos partenaires commerciaux, vous avez la possibilité de vous y opposer en nous l’indiquant à l’adresse mail : contact@bassboateurope.com: "Je ne veux pas que les informations me concernant soient communiquées à des tiers." 


Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@bassboateurope.com.
 

17. RESPONSABILITÉ

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure.

 

18. LITIGES

En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de LYON.
Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société BASS BOAT Europe est un consommateur au sens de Code de la Consommation.


 

 

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